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Conditions Générales de Vente

1-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels www.bct.lu propose et vend ses Produits aux Consommateurs.

2-Responsabilité

En aucun cas, bct.lu ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site Internet.

3-Liens hypertextes

Nous vous informons que www.bct.lu autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.bct.lu ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.bct.lu. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition. Bct.lu décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à son site Internet.
Les liens mis en place depuis le site www.bct.lu vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de bct.lu notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques.

4-Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site bct.lu demeure la propriété de
BCT
Zone Industrielle Z.A.R.E Est
L-4385 Ehlerange.

Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site bct.lu (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site bct.lu sans l'accord préalable et écrit de bct.lu. Les marques "bct.lu" et les logos "bct.lu" sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

5-Contenu du site

Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur contenu et leur quantité. Les produits présentés sur le site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu’un produit ne puisse pas être livré. Ce produit manquant sera alors déduit de la commande et ne sera pas facturé. Dans ce cas une note d’information figurera sur le bon de livraison. Nous faisons néanmoins notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Il est important de savoir que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et de l’envoi définitif de la commande par le client. Si un tel cas viendrais à ce produire le client en serait informé avant la livraison.

6-Vos données personnelles

Bct.lu dispose de moyens informatiques permettant de collecter vos données. Les informations collectées sont réservées à l'usage de bct.lu pour la gestion des commandes et des livraisons. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous utiliser notre formulaire de contact.

Bct.lu s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre compte. Les noms et prénoms ne seront publiés en aucun cas. Nous mettons tout en œuvre pour assurer au mieux la protection de vos données.

7-Nom d’utilisateur et mot de passe

Le client dispose d’un outil pour supprimer à tout instant son compte auprès de bct.lu. Le nom d’utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande.

Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. bct.lu ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction sur le site lui permettant de le retrouver et/ou de la changer si besoin.

8-Paiements sécurisés par Cetrel

Les payements sont réalisés par carte bancaire. Nous mettons à votre disposition le système CETREL, un système de paiement sécurisé et accrédité qui protège contre des risques de fraude et qui garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit par procédures de cryptologie.

Nous acceptons les cartes bancaires
MasterCard
Visa

9-Nos Prix

Les prix indiqués sur le site bct.lu s'entendent TVA comprise et peuvent être changés à tout moment selon l’évolution des prix du marché et comprennent la livraison gratuite. Sauf pour des commandes exceptionnelles comme : commande le jour même, samedi ou dimanche possibles sur demande.

10-Conformité de poids

Comme il s’agit de produits alimentaires découpés à la main de façon traditionnelle, nous ne pouvons garantir un grs à 100% égal à celui figurant dans votre bon de commande, malgré l’exigence, l’expérience et le professionnalisme de notre équipe, il est difficile voire impossible d’obtenir un poids au gramme près, ainsi nous nous octroyons une marge d’erreur de 20%. Le montant facturé ne sera jamais supérieur au montant de la confirmation de commande accepté par le client. En aucun cas vous ne serez lésé.

11-Commandes

Toute Commande de Produit(s) par le Consommateur implique l'acceptation expresse et inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles primeront sur toutes conditions pouvant figurer sur tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas envoyer sa commande. La commande ne sera acceptée par le système qu'après vérification de la carte crédit. Il appartient donc au client de s'assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.

12-Modalités de livraison

La livraison est assurée par bct.lu pour tout le territoire du Luxembourg à long terme. Seront néanmoins mises en attente les régions du nord du Luxembourg:
Wiltz
Vianden
Clervaux

Les régions qui ne pourront pas être livrées seront indiquées lors de l’inscription. Lors de son inscription, le client pourra choisir dans une liste son quartier de résidence ou sa localité ou il voudrait être livré.

Lors de la commande, le client indiquera l’endroit, la date et la plage d’horaire exacts de livraison (à domicile, au bureau ou autre…). Les marchandises seront alors livrées et/ou déposées à cet endroit selon les indications du client.

Bct.lu ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. Bct.lu s'engage alors à prendre contact avec le client et de lui laisser la possibilité de reporter ou d'annuler tout ou en partie sa commande. En cas d’une annulation totale pour raison de non-livraison, bct.lu remboursera alors le montant intégral de la commande.

Si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au jour et à l’horaire indiqués à bct.lu, il devra en aviser bct.lu dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique, soit par téléphone, au moins 12 heures avant l’heure de livraison prévue.
Dans le cas d’une absence inattendue de la part du client, nous nous déposerons les produits exactement la ou le client l’auras indiqué dans le formulaire d’inscription. « Veuillez déposer les produits chez …… en mon absence. »

Dans le cas de force majeure, tels que guerre, accident, incendie, panne d'électricité, impossibilité d'approvisionnement, épidémie, verglas, tremblement de terre, inondation ou tout autre raison hors du contrôle de bct.lu et sous réserve d'une notification rapide au client, bct.lu sera déchargé de la livraison, sans droit à l’indemnité pour le client.
De même, pour tout cas de force majeur reconnu légalement, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification immédiate à bct.lu, sans droit à l’indemnité pour bct.lu.

Dans le cas d'une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de la saisie initiale des données par ce dernier, bct.lu ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La qualité des produits est garantie par nos services. Nous réalisons le transport avec des camionnettes ou camions avec compartiment réfrigéré. Sur demande, les produits pourront être déposés dans une boîte isolante.

A la réception de la marchandise, le client devra contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

13-Réclamations

Pour tous les produits de bct.lu seules les réclamations formulées au jour même de la livraison seront prises en considération.

Bct.lu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Bct.lu ne peut-être tenu pour responsable pour une détérioration de la qualité des produits après leur dépôt chez le client.

Bct.lu conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d’informations électroniques relatives aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve dans le cas d’un litige avec le client.

Une fois passé le délai de 24 heures après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés. Toute livraison sera considérée conforme à la commande.

En cas de litige, nous essayerons de trouver une solution à l’amiable avec le client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.

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